Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Rectangle Triangle. Cette boutique et ce site web sont exploités par Modern Elements inc., faisant affaire sous le nom Rectangle Triangle. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Modern Elements inc.

Modern Elements inc. exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, de même que toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation : elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

Les renseignements identifiant notre entreprise, dont sa dénomination sociale, l'adresse de son siège social et son numéro d'entreprise du Québec, figurent dans nos Mentions légales.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l'un des produits que nous offrons, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez céder, vendre, transférer ni concéder votre compte à quiconque.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne, y compris la cotation de l'état des disques d'occasion. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à votre écran, selon l'appareil que vous utilisez et ses réglages. Les photographies d'articles d'occasion peuvent être représentatives plutôt que correspondre à l'exemplaire exact offert.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Rien dans le présent article ne limite la garantie légale de qualité et de durabilité, ni toute autre garantie applicable aux biens que nous vendons en vertu de la législation sur la protection du consommateur qui vous est applicable.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'au moment où nous en confirmons l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser aux coordonnées fournies au moment de la commande (courriel, adresse de facturation ou numéro de téléphone) et rembourserons toute somme déjà versée.

Nos stocks sont partagés entre nos points de vente, notre boutique en ligne et notre boutique Discogs. Malgré la synchronisation, un article peut occasionnellement être vendu avant le traitement de votre commande. Le cas échéant, nous communiquerons avec vous et procéderons au remboursement intégral.

Les retours et les échanges sont régis par notre Politique de remboursement, qui s'ajoute aux droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur sans les remplacer.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent ni les taxes, ni les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation. La devise de la transaction, les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés au moment du paiement, avant que vous confirmiez et payiez.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos points de vente physiques ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir des promotions ponctuelles régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte, notamment votre adresse courriel et vos données de carte de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que les renseignements de carte de paiement que vous fournissez sont exacts, véridiques et complets, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, et que vous acquitterez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

L'expédition, les délais de livraison, les frais de douane et les problèmes survenus pendant le transport sont régis par notre Politique de livraison.

Les délais de livraison sont des estimations fournies par le transporteur et ne constituent pas des garanties. Tant que vous n'avez pas pris possession de votre commande, le risque de perte ou de dommage pendant le transport nous incombe. Si votre commande n'arrive pas ou arrive endommagée, nous la remplacerons ou la rembourserons selon les modalités prévues à la Politique de livraison.

Pour les envois à l'extérieur du Canada, les droits de douane, les taxes à l'importation et les frais de dédouanement sont déterminés par le pays de destination et incombent au destinataire.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l'ensemble des marques de commerce, textes, affichages, images, éléments graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Modern Elements inc., à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre le contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous concède de licence ni de droit sur une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Modern Elements inc., de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

Le nom et le logo Rectangle Triangle, ainsi que les noms de produits et de services, designs et slogans, sont des marques de Modern Elements inc., de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify.

Les pochettes de disques, les logos de labels, les noms d'artistes, les titres de parutions ainsi que les marques et images des fabricants d'équipement demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et figurent sur les Services aux seules fins d'identifier les biens offerts en vente. Certaines métadonnées de catalogue proviennent de Discogs et demeurent soumises aux conditions de ses contributeurs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne surveillons.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils facultatifs se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné et de les approuver.

Nous pourrons à l'avenir offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces contenus ou sites tiers. Si vous choisissez de quitter les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent leur être adressées directement.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Rectangle Triangle est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Modern Elements inc. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Modern Elements inc., y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Modern Elements inc. ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous transmettez aux Services seront communiqués à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services.

La fonction et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Modern Elements inc., exigées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, figurent dans nos Mentions légales.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES

Si vous nous transmettez, téléversez, publiez ou envoyez par courriel des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires, que vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec leur transmission, et que vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni de préserver la confidentialité de vos Commentaires, ni de vous verser une compensation, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, et qu'ils ne contiendront aucun contenu illégal, abusif ou obscène ni aucun code malveillant. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour l'information, et d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande. Lorsqu'une commande est annulée pour ce motif, nous remboursons intégralement toute somme déjà versée.

ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illicites ou malveillantes; b) pour contrevenir à une loi ou à un règlement international, fédéral, provincial, étatique ou local; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; d) pour harceler, injurier, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des pourriels ou des chaînes de lettres; h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Modern Elements inc., à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas : a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; d) utiliser les Services à des fins de pourriel, d'hameçonnage, de dévoiement ou de prétextage; e) utiliser un robot, un robot d'indexation, un outil d'extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou f) entraver, contourner ou déjouer les mesures de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps si nous déterminons que vous avez contrevenu à l'une des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS

14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou à sa demande, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et en divulguer le nom en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] »; ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures visant à distinguer l'usage humain de l'usage informatique; iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; et iv) ne pas contourner ni éluder les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les articles suivants continuent de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

L'information présentée sur les Services ou par leur entremise est fournie à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas son exactitude, son exhaustivité ni son utilité. Vous vous y fiez à vos propres risques.

SAUF MENTION EXPRESSE DE NOTRE PART, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D'ERREURS.

Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite la garantie légale de qualité et de durabilité, ni tout autre droit, garantie ou recours, lorsque la législation sur la protection du consommateur qui vous est applicable n'en permet pas l'exclusion ou la limitation. En particulier, si vous êtes un consommateur résidant au Québec ou en Ontario, la garantie légale prévue par la loi s'applique aux biens que nous vendons, y compris les biens d'occasion, et ne peut être écartée. Les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit qui vous est applicable.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MODERN ELEMENTS INC., SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, DE MÊME QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR ENTREMISE.

Rien dans le présent article ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit qui vous est applicable, notamment la responsabilité en cas de préjudice corporel, de fraude ou en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Modern Elements inc., Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants et fournisseurs de services, de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires juridiques raisonnables, payables à un tiers et découlant : 1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles incorporent par renvoi; 2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers; ou 3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation visée par l'indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous libère de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée retranchée des présentes Conditions. Une telle décision n'affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays ou de votre province de résidence. Si vous êtes un consommateur domicilié au Québec, vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux du Québec, et rien dans les présentes Conditions ne limite ce droit.

ARTICLE 23 – LANGUE

Les présentes Conditions d'utilisation sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les consommateurs domiciliés au Québec.

ARTICLE 24 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne servent qu'à des fins de commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site périodiquement. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à info@rectangletriangle.com.

Modern Elements inc., faisant affaire sous le nom Rectangle Triangle
402-450, rue de Port-Royal Ouest
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NEQ : 1166800129

Dernière mise à jour : 2 août 2026